Vendre une voiture : les démarches à suivre

Votre véhicule ne répond plus à vos attentes ou vous voulez simplement changer d’auto. Vous envisagez alors de vendre votre véhicule et vous ne savez pas par où commencer. Retrouvez dans cet article les diverses étapes à effectuer dans ce but.

Recueil des informations nécessaires et entretien de la voiture

Il faut d’abord commencer par inspecter la carte grise. La personne qui vend la voiture doit être le titulaire de la carte. Si elle possède des cotitulaires, il faut obligatoirement obtenir leur signature. Sinon, il est possible de modifier le co-titulaire sur la carte grise pour que cette personne soit une famille ou au mieux, le conjoint et ainsi faciliter la procédure. Dans le cas où le titulaire a déménagé, il doit modifier l’adresse inscrite sur la carte grise avant d’effectuer la vente.

Il est nécessaire de fournir une fiche de contrôle technique à l’acheteur si le véhicule dépasse l’âge de quatre ans. Autrement, il faudra effectuer le contrôle dans un centre agréé. Si ce contrôle est adéquat, la fiche sera délivrée. Si ce n’est pas le cas, une autre visite devra se faire dans les deux prochains mois. Si la voiture est encore récente ou si elle est vendue à un concessionnaire, un contrôle technique ne sera pas nécessaire.

Les procédés à effectuer en ligne

Vérifiez qu’aucune opposition à la vente n’a été émise : il faut donner un certificat de non-gage à l’acheteur. Ce certificat sera la preuve que la voiture n’a pas été échangée à un quelconque emprunt. Son obtention est l’attestation de la confirmation du Trésor public vis-à-vis du transfert du certificat d’immatriculation. On peut l’obtenir sur internet par l’ANTS (Agent National des Titres Sécurisés).

Ensuite, il faut procéder à la déclaration de la cession du véhicule. On peut faire cette déclaration soi-même ou passer par un professionnel ou un mandataire agréé. Si vous vous en chargez vous-même, il faut d’abord vous connecter au site de l’ANTS. Ensuite, vous devez donner quelques renseignements sur l’acheteur. Téléchargez le certificat de situation administrative ainsi que le certificat de cession, et notez le code qui s’y affiche pour le remettre à l’acheteur. Si la session s’est déjà déroulée, il ne reste qu’à valider la déclaration le prouvant. Sinon, la démarche peut être reprise quand la transaction sera exécutée.

Si un professionnel s’en charge, cette personne indiquera qu’elle s’occupe de toute la procédure par l’intermédiaire de son compte. Vous allez fournir les documents qui contiennent les justifications nécessaires pour enregistrer la cession. Vous communiquerez aussi un code acquis avec la carte grise qui est dotée de cinq chiffres à l’acquéreur.

Les conduites à tenir lors de la vente

Une fois le transfert déclaré, le formulaire cerfa n° 15776 ou encore appelé certificat de cession devra être rempli et signé par les deux personnes : le vendeur et l’acheteur. Le vendeur se doit d’aviser l’acheteur sur les informations essentielles concernant la voiture allant de son entretien jusqu’aux éventuels défauts.

Lorsque la vente est effectuée, il faut remettre à l’acheteur l’intégralité de la carte grise. Il ne faut pas oublier d’y mentionner que la voiture est bel et bien vendue, accompagnée de la date et de l’heure. Ensuite, il faut écrire sur le coupon détachable le nom de l’acquéreur afin qu’il puisse l’utiliser pendant un mois jusqu’à l’obtention de sa nouvelle carte grise.

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